DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

658 du code de procédure civile, Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Cadre juridique du Protocole Le présent Protocole est conclu dans le cadre des dispositions des articles 2044 à 2052 du Code civil et L.642-24 du Code de commerce.

* Juger qu'il n'y a lieu de faire application des articles 695 et 700 du Code Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, La condamner au paiement des entiers dépens.

Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'article 1343-2 du Code civil. Condamner M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

[Y] [R] [N] qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

à 14H00, auguel elle demande de : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de

septembre 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont il avise les parties.

L'article 139 du code de procédure civile dispose : « La demande est faite sans forme.

Par conclusions récapitulatives, la SAS KLC demande au tribunal de : Vu les articles 42, 46 et 48 du Code de procédure civile, 1103, 1104, 1113, 1119 et 1353 du Code civil, Vu les pièces produites,

du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [X] [J] et Monsieur [A] [R] à payer la somme de 10 000€ à Me [O] [C] es-qualité