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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aaff16cdc6046d47be3fe3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69b9329dcdc6046d47f59f81
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pouvoir, C/ DEFENDEUR Monsieur [I], [K] [P], [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.
Source officielleMERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEFENDEUR Monsieur, [Y], [I], [X],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleChambre 7
DE SAS LARTAc/SAS LARTA
69a216b0cdc6046d47f92736
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c961b9cdc6046d476b21c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.
Source officielleChambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KERVA [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
2 avril 2025
, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
2 avril 2025
2 avril 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne : Quater Back
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
12 mai 2026
contrat de dépôt en date du 17 octobre 2024, la SAS L'AMBITION, a sollicité le dépôt en ses locaux, sis [Adresse 5] à [Localité 3], d'un distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX 3 bacs
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
voulu s'engager pour cinq ans et au visa de l'article 1212 du code civil Easyworks a l'obligation durant 5 ans de prendre en location dans les conditions définies par le contrat les 4 camions avec bâches
Source officielleChambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mohamed BEN BACCAR, Président, [Adresse 4] [Localité 2] * Mme [S] [C] [F], [Adresse 5], [Localité 3] Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2110fcdc6046d47f8b943
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO
69a216c7cdc6046d47f92944
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9615dcdc6046d476b1b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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