CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 résultats pour « Baillon Passe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence, il convient de débouter la société CMSA CONSEIL de sa demande en paiement d'un montant de 14.758,46 euros au titre la facture n°2023002.

Source officielle

Page 8 sur 22

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, même si antérieurement, la cessation des paiements préexistait.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comparaissant par Maître Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEFENDERESSE société [U] SASU, [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T La société COMPTABILITE GESTION ET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

814 667 713 - 2015 B 4509 Enseigne : « MYNOV » Représentant légal : SARL, [Localité 2], Président Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Anthony BABILLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [H] [N], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* société SENIS EURL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbca2cdc6046d4746eb17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [T] au paiement des sommes sollicitées, ainsi qu'à la prise en charge de ses frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société COFIPROM SARL,, [Adresse 6], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [E] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Source officielle