A titre subsidiaire FAIRE INJONCTION à la société ZED et son Président à produire la balance générale de sa comptabilité sur les exercices 2022 et 2023 sous astreinte de 1 000 € par jour de retard et

* Parc de périphériques de laboratoire : balances de précision, pipettes, incubateurs, minicentrifugeuses, caméras haute vitesse, stations de soudure, imprimantes 3D.

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible professionnel, c'est-à-dire échu, et l'actif disponible professionnel.

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible professionnel, c'est-à-dire échu, et l'actif disponible professionnel.

Le fléau de la balance de la Justice penchera vers la bonne foi plutôt que vers l'attentisme et el défaut de communication créant un état de fait qu'il n'y a pas lieu de contester.

périmètre du [Etablissement 2] et avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, se présentait de la manière suivante : […] [Etablissement 2] - Situation active passive au 15/05/2024 Sources : Balance

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,

débats et des explications fournies à l'audience que la Société [R], dont le gérant est Monsieur [P] [C], a souhaité faire construire une toue cabanée (barge fluviale) afin de pouvoir proposer des balades

du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les balances

du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les balances

NBA CONSULTING : Sur la compensation entre [R] et NBA CONSULTING, si on exclut l'avoir de NBA CONSULTING de 33 313 euros HT, déjà valorisé par [R] dans le paiement de sa facture à [Localité 1], la balance

annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ont été établis mais n'ont jamais été déposés au Greffe et par conséquent, n'ont pu faire l'objet d'une publication au BODACC ; Que par ailleurs, les balances

De plus, bien que réclamé par le Mandataire judiciaire dans sa convocation du 7 novembre 2022 au dirigeant, Monsieur [U] [X], aucun document comptable (Balance, grand livre des comptes, etc.) de l'année

De nombreux éléments sont donc manquants dans la comptabilité de la société TRANSPEXPRESS LOGISITIK, dont, en particulier, l'ensemble des écritures comptables (journaux, grand-livre, balances…) pour tous

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

arrêtée par le cabinet GRANT THORNTON sur le seul périmètre du [Etablissement 1] et avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, se présentait de la manière suivante : […] Sources : Balance

La société n'a remis que le bilan et le compte de résultat sur l'exercice 2019 et une balance provisoire sur l'exercice 2020, arrêtée au 19 décembre 2020.

Au vu des chiffres sur les différents trimestres, le Tribunal résume dans une balance les montants ci-dessus évoqués : […] Le Tribunal constate que la société ASI a déjà réglé la somme de 17 236,42 €