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Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 janvier 2026

sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane GERARD et Michel CHAUVET, Juges, avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN

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Chambre 04

69f24476cdc6046d47ffdb9d

Commerce

22 janvier 2025

Hervé BARDIN, Président, Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

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Chambre 04

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Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

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Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

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15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

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15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Trib. de Commerce

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24 avril 2026

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

12 janvier 2026

français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017155 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice BABOIN

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

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Commerce

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

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Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f442ebcdc6046d472e8819

Commerce

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

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Commerce

9 octobre 2025

prise en la personne de Maître, [I], [A] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Maurice CHAUVIN DEMANDEURS 1/ SCI SAVAJO , [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN

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Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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