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311 résultats pour « Baudoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6d5cdc6046d477fa8d3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SELARL [L], prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec47cdc6046d4781084f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES" [Adresse 5], 383685831 DÉFENDEUR - représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e988cdc6046d4780dc5c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: 2026RJ226 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : ORCHIDEE LINGERIE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par Madame Anne BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e91dcdc6046d4780d57f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [U] SARL [Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandataire Madame [N] [A] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées de la date du délibéré et de l'avis de prorogation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

chambre 1-1

69cfcb5bcdc6046d47fc47a4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

03/2024 ENTRE : SASU EDGARD HAMON MANUFACTURE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 844043737 Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS TEN FRANCE agissant par Maître Alexis BAUDOUIN

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