clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS MAGNIFICIA [Adresse 1] Activité : La gestion hôtelière, l'exploitation de restaurant, la gestion et l'exploitation de salles, l'exploitation de baux

La société FAM BAT et madame [Q] [V] ne comparaissent pas, ni personne à leur place.

la société DCA BAT aux entiers dépens.

Ainsi, la société BC Bat' ne peut sérieusement opposer une contestation à la demande de constatation de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société BC Bat'.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS VISION BAT

Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 (Maître Thomas MARIANI, avocat au barreau de Marseille) Société [Localité 1] BAR [Localité 2] S.A.R.L.

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Monsieur [L] [K] relève également que le tribunal compétent en matière de baux commerciaux est le tribunal de droit commun.

FAITS ET PROCEDURE La SAS BAT SERVICE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, la SAS BAT SERVICE

C/ DEFENDERESSE * SAS GT BAT, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

En effet il convient de rappeler qu'un tiers des baux des copropriétaires sont d'ores et déjà résiliés et que le contentieux ne porte que sur les indemnités d'éviction.

et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel, commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J82 ENTRE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BAS

RENOV BAT a signé et paraphé ce contrat, acceptant les conditions générales de vente de la société BONIFAY, QUE la SAS AZUR RENOV BAT, ne conteste pas le quantum de la dette, soit la somme de 34 981.38

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ555 La SARL [M] BAT

COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DOGAN BAT

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BAB ATLAS SAS.

C/ DEFENDERESSE * SAS TEKNIK BAT, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.