AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7c326cdc6046d47a79cf3
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099583 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
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Berranger, Dimitri Jean-Pierre Julien
20/08/2026
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BERRANGER & VINCENT ARCHITECTES
19/08/2026
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BERRANGER, Thomas
18/08/2026
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BERRANGER & VINCENT ARCHITECTES
31/07/2026
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BERRANGER BURBAN
14/07/2026
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chambre 1-20
69d7c35ccdc6046d47a7a080
30 janvier 2026
30 janvier 2026
30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
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