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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [S], [Z], représenté par la SELARL Avenir Avocats
69c72f8bcdc6046d473d2a06
des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [G], [A], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.
Chambre 16
69bef3cdcdc6046d477982bf
24 octobre 2025
VILLENEAU ROHART SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, Avocat au barreau de Montpellier Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur, [P], [N], [E], [V] demeurant, [Adresse
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.
3E CHAMBRE
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10 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat
69aca059cdc6046d47e1a6d6
Demandeur (s) : [Adresse 1] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00091 / 2025J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine BETTON le 2 avril 2026 FAITS La société [M] est spécialisée dans le financement
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
, Avocat plaidant Numéro siren 820 002 475 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
AFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30
LUNDI
69a9d993cdc6046d47a4a15a
19 janvier 2026
3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Juges Le présent jugement
69bf2282cdc6046d477cd5f7
9 janvier 2026
LEXLINE, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA CGM S.A.
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé
Chambre 2-4
69d45038cdc6046d4759de95
10 juillet 2025
[K] [A] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la société de droit luxembourgeois SARL MAMER BEIM, présent, assisté de Me Edouard Bertrand et Me Augustin Croze, [Adresse 3], avocats au barreau de
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f0dcdc6046d47f7405b
13 octobre 2025
Défendeur(s) : L'INSTANT T (SARL), [Adresse 1] SIREN : 984 380 063 Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience
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