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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité
69de244bcdc6046d47315a25
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
69de5cffcdc6046d47360cd3
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
céans le 02 décembre 2024, et le constat d'échec reçu du médiateur désigné ; Vu le courriel en date du 18 novembre 2025 du conseil de la SDC de la [Adresse 3] aux fins de réouverture des débats et la pièce
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Au soutien de sa demande, la requérante produit aux débats l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : 1. Extrait Kbis de la société MS LOCATION 2.
Chambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c87edcdc6046d47338bf1
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise
6a0c8828cdc6046d47338fd4
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société
6a0c8907cdc6046d4733a247
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL demande au tribunal de : Vu le droit de propriété de l'article 1343-5 du code civil, Vu les pièces, Débouter
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
17 Avril 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR : NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira au Tribunal de nommer avec pour mission notamment de : * Se rendre sur les lieux; * Se faire communiquer tous documents et pièces
6a0c8a13cdc6046d4733b403
[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
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