en date du 24 février 2022, soit après l'ordonnance de référé ordonnant une expertise concernant ce litige, aux termes de laquelle il a été décidé la liquidation de sa société et la distribution d'un boni

insuffisants pour justifier du caractère de contestation sérieuse ; Attendu que par jugement du 23 décembre 2024, un plan de remboursement sur 10 ans a été adopté, signifiant que la SARL WOLRD [H] est in bonis

qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris

L'article 6.1 des Conditions Générales de la BPI précise que la garantie peut être mise en jeu dans les conditions suivantes : * Si le Bénéficiaire est In bonis, dès la notification au Bénéficiaire de

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois

La procédure La société [W] AN, exploitant sous l'enseigne « SEN VANG » étant toujours in bonis, la CAISSE D'EPARGNE l'a fait citer en référé devant le président du Tribunal de commerce de Paris, afin

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DOUBLE TREE BY TWIN'S, le locataire a alors indiqué à LOXAM que le matériel avait été volé le jour même de la location dans la soirée, 6, rue de bois de Boulogne à Paris dans le 16 ème arrondissement et

l'article 659 du code de procédure civil ; il ressort de l'analyse du Kbis du 18 octobre 2024, que STLC ne bénéficie d'aucune ouverture de procédure collective ; elle est, par voie de conséquence, in bonis

société Octopus daté du 4 décembre 2024, fait état d'une adresse correspondante à celle à laquelle l'assignation a été signifiée, et atteste du caractère commercial de la société assignée qui est in bonis

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis

sauvegarde a été arrêté par le tribunal de commerce de Lyon en date du 17 janvier 2023 ; que la poursuite du contrat de location a été confirmée par l'administrateur judiciaire, EDAX étant devenue in bonis

compétence territoriale en assignant LOWCO au tribunal de céans, lieu de son siège ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le K-BIS produit du 26 février 2025 le défendeur est in bonis

Bâti est toujours in bonis, selon un extrait Kbis du 26 février 2025. Par sa forme sociale, Bâti est commerçante et le litige relève de la compétence d'un tribunal des affaires économiques.

justifie ainsi de l'avoir dénoncé à sa gérante et que ce courrier a été réceptionné le 21 décembre 2024 ; Attendu ensuite que par note en délibéré CIC justifie qu'au 4 mars 2025 CENAF était encore in bonis

compétence du Tribunal des activités économiques de Paris, * Que l'instance concerne un litige commercial, * Que la demanderesse fournit un K-Bis daté du 10 février 2025, que Forst est toujours in boni