Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Hervé BOURGEOIS Assistés

BOURDOIS Jean-Patrick et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick et VAYSSE Jérôme, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et CHAPAT Christophe, (Mme KOOY Laurence étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

BOURDOIS Jean-Patrick et SENTENAC Jean, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick et CHAPAT Christophe, (M. CHAPAT Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Mathieu CROIX, avocat au barreau du Havre Défendeur(s) : SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°344 432 489 Représentant(s) : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. [T] Bougon et [M] [G], (M. BOUGON [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick et EL BARKANI Karim, (M. EL BARKANI Karim étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. JUCHAULT Jean-Louis et [D] [T], (M. [D] [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

barreau Rouen AXA FRANCE IARD (SA) - 313, terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Édouard POIROT-BOURDAIN

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. BOUGON Philippe et M. SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).