AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M. [B] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M.
Source officiellechambre 01
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
27 avril 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et demi-gros de compositions, bouquets
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [Y] [L] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officielleChambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [C] [Y] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officielleChambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [Y] [N] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [C] [F] [Adresse 5] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officielleChambre 12
69bf56dacdc6046d478096d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M], Mandat Conduit Par Maître [H] [W] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 5], Commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [O] [I] [Adresse 8] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officiellechambre 01
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille ; Désigne Maître [Y] [E] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officiellechambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille ; Désigne la SCP [R] [M] & [K] [H], Mandat Conduit Par Maître [P] [C] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille ; Désigne Maître [T] [D] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN
Source officiellechambre 01
69bf74bacdc6046d47828595
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[U], Mandat Conduit Par Maître [I] [G] [Adresse 3] en qualité de Liquidateur ; Désigne la SELARL [X] BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], Commissaire de justice, aux fins de
Source officielleaudience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleaudience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.
Source officielleaudience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.
Source officielleaudience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffier, lors des débats et de Me C.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0b95cdc6046d47d2fca8
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur(s) : [Adresse 2] : 793 497 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0c40cdc6046d47d309a1
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur(s) : BKT [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 843 834
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bda1cdc6046d47f4cf6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c84ecdc6046d47f5733a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET
Source officiellePage 8 sur 35