JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F539 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

(s) : [T] [W] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

répertoire général : 2025F719 Représentant (s) : Monsieur Laurent BOURGUES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

au répertoire général : 2025F874 Représentant (s) : Monsieur Anthony [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

répertoire général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F895 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON