Alors qu'un calendrier d'échange des conclusions avait été fixé, les parties ont engagé des pourparlers. L'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024.

redressement ne peut être présenté à ce jour ; Que les loyers encaissés ne permettent pas d'envisager le remboursement du passif, même sans la créance bancaire ; Que compte tenu de ce qui précède, du calendrier

L'administrateur judiciaire craint que l'issue de ce litige soit incompatible avec le calendrier procédural.

Elle expose que les parties s'étaient préalablement entendues sur les tarifs de mise en location ainsi que sur le calendrier des réservations, conformément au contrat de conciergerie signé le 11 mars 2025

elle exerce son activité et est particulièrement mal venue à s'en plaindre ; En conséquence, le tribunal dira l'exception d'incompétence mal fondée réserve les dépens, rouvre les débats et fixe le calendrier

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

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pas d'éléments probants plus éclairants pour le tribunal quant à ce qui a pu se produire en 2021 ; que la demande sera rejetée ; Attendu qu'afin de ne pas retarder l'avancement de la procédure un calendrier

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière NF20725 du 27/11/2020, le bon de commande, l'autorisation de prélèvement, le calendrier

Que la pression du bailleur et la faible trésorerie disponible indiquent que seule une cession par le biais d'un appel d'offre, dans un calendrier serré, serait envisageable pour préserver l'entreprise

Dans cette perspective, un calendrier a été fixé selon les modalités suivantes : une date limite de dépôt des offres au 25 février 2026 et un examen des offres par le Tribunal lors d'une audience à fixer