CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

que la norme IPC 620C, prévoient que les surfaces à braser doivent être propres et exemptes de souillures pouvant affecter le brasage

[L] [S] [R] [P] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Activité : [Localité 4] brasserie Pmu, Fdj.

jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 842301095 / N° de Gestion : 2018 B 8471 a pour activité : café vins liqueurs brasserie, petite restauration.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

La SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841653801 et exerce une activité de restaurant, café, bar, brasserie

Elle exerce une activité de brasserie, café, bar, restaurant, vente sur place et à emporter. sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de restaurant, bar, brasserie, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

La société LA RENAISSANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827953415 et exerce une activité de bar, brasserie, vente à emporter, sous la forme de société par

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4] et [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912538675 et exploite un fonds de commerce de: Bar - Brasserie -

L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création acquisition prise à bail gérance exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar brasserie

CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit de boissons, licence IV, Hôtel Brasserie

01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Bar, licence IV, restauration, café, brasserie

de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [Y], ès-qualités de président de la société Brasserie

La SAS à associé unique FRANALEX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888032117 et exerce une activité de bar, brasserie, restaurant sous la forme de société par

La SAS [U] [F] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929837581 et exerce une activité de café, marchand de vins, brasserie, restaurant, le tout sans vente de boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NOEUX KEBAB 62 [Adresse 1] Activité : restauration rapide, brasserie

La SARL [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 858 353 et exerce une activité de restauration traditionnelle brasserie bar sous la forme de société à responsabilité

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU