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483 résultats pour « Caroline REGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00591 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7520cdc6046d47f019c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00300 / 2025J00321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b414cdc6046d47fc3308

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00763 / 2025J00285 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

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DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl LMC Diag'immo Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026G00010 / 2026J00266 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7fdccdc6046d47f10208

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00459 / 2025J00458 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00467 / 2025J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00646 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2747cdc6046d47c32d81

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6684cdc6046d47eeb5e7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENNES GOURMAND 12 Général du Théatre [Adresse 1] : salon de thé, glacier

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c498facdc6046d47fa4f88

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00620 / 2024J00092 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0d7085cdc6046d4748e262

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00277 / 2026J00102 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert

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