judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * EPICES RIZ & CO SARL [Adresse 1], 918331976, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame [S] [A], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Monsieur CASSIM-CADJEE

Attendu que le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire national.

ORDONNE la signification de la décision aux formes et droit, puis sa transcription au casier judiciaire national, ORDONNE l'inscription de cette sanction au fichier national des interdits de gérer, FAIT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [T] Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [C] Assistés lors des débats par

ORDONNE la signification de la décision aux formes et droit, puis sa transcription au casier judiciaire national, ORDONNE l'inscription de cette sanction au fichier national des interdits de gérer, FAIT

Signé électroniquement par Me Margaux MAUSSION-CASSOU.

ORDONNE la signification de la décision aux formes et droit, puis sa transcription au casier judiciaire national, ORDONNE l'inscription de cette sanction au fichier national des interdits de gérer, FAIT

[P] [V], [Adresse 9] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 10] CASSIUS AVOCATS [Localité 2] [Adresse 4] Comparant Par exploit de Me [T] [O], huissier de justice à [Localité 4] du 9 et 15 octobre

Le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire national.

livraison et dans les cas de colis en situation de défaillance, de rendez-vous non respectés le jour prévu de livraison, de non-respect de la prise en charge des Colis en Collecte dans les Relais ou Casiers

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

du Code de commerce ; ORDONNE la mention du présent jugement : * Au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers ; * Au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ; * Au casier

contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale ; * Elle sera inscrite au Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) ; * Elle sera inscrite au bulletin n°2 du casier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [Z] Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [C] Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée