2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines 75009 PARIS (Toutes deux comparant par Maître Catherine CARIOU

Au vu de l'étude réalisée par l'expert auprès, du réseau PEUGEOT sur le secteur de [Localité 1] et des concessionnaires automobiles et de carrosseries sur ce secteur, il ressort que le tarif retenu par

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS ET PROCEDURE La SARL K3S AUTOMOBILE, ci-après « K3S », a pour activité la carrosserie

La société PARE BRISE OZOIR a procédé au changement du pare-brise de Monsieur [K] [D], propriétaire du véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1], à la suite d'une projection de cailloux en date

la consistance des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun des véhicules concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée du Cabinet LBEW - Me Carole

2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Me Carole

Lors du pompage un collier s'est ouvert provoquant une projection de béton avec cailloux qui a cassé 3 grandes vitres intérieurs. (…) ».

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux

[P] [G] -propriétaire d'un véhicule Renault CLIO V immatriculé [Immatriculation 1], contacte son assureur pour une déclaration de bris de glace selon lui, à la suite d'une projection de cailloux.

PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules, la mécanique, carrosserie

MAINTENANCE ENERGIE, ci-après « AVIT », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie

MINUTE : 2025F00900 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 4) SARL UNITED ELECTRIC, dont le siège social est 5 place du général Catroux

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; A titre subsidiaire si l'existence du vice caché et/ou l'acceptation sans réserve du véhicule carrossé