[G] [Z], gérant de TECHNOLANDES SARL, assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET en la personne de Maître Thomas

/2025 Numéro de rôle général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS

associé, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SCI DENIS DU VAL DE L'ORNE29 [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Thomas

COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne, dont la succursale française est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me [D] [O] Avocat, Me Thomas

Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements

Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01229 DEMANDEUR SASU CLICAR [Adresse 1] comparant par Me Thomas MLICZAK [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE [Adresse 3]

] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [H], [T], gérant, représenté par Monsieur, [D], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

DES PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

PAIEMENTS , [M] AUTOMOBILES DISCOUNT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [H], [M], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

[Localité 2] [Adresse 3] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU SECURITAS FRANCE SARL [Adresse 5] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Selon CNBF, ART ET BOISERIE a accumulé une dette de loyers et charges de 4.642 € au 30 novembre 2024.

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00148 DEMANDEUR SARL V D E SARL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS.