CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

SOCIETE LE ROUX, Louis, Christophe Marcel René

SIREN 838261386Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP du 29/05/2026 à Châteauneuf sur Loire enregistré au SPFE du Loiret le 02/06/2026 Dossier n°2026 00021997 Référence 4504P01 2026 A 01232 Adresse du fonds vendu: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Adresse du précédent exploitant: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE ROUX CHRISTOPHE

SIREN 890436769Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

11/05/2026

Voir →

Radiations

Roux, Gerald, Jean-Christophe, Ludovic

SIREN 504813510Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

07/05/2026

Voir →

Radiations

LE ROUX, Christophe

SIREN 878822105Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE ROUX

SIREN 433633302Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/02/2026

Voir →

Commerce

10 avril 2025

la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 802 609 669 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître François MIGNON – SARL AGIL'IT BRETAGNE – [Adresse 5] Maître ROGER

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne à Monsieur [Y] [Z], le 1 er décembre 2023, par la SAS [K] TERRIEN ROUX

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [K] Christophe - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4].

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

Société de droit étranger [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Venant aux droits de la compagnie AIG EUROPE LIMITED (Maître Christophe NICOLAS, NICOLAS & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe

Source officielle