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285 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conclu entre les parties en date du 1 er octobre 2018, n'est pas un contrat d'agent commercial au sens de l'article L.134-1 du code de commerce ; les articles 2.2 et 2.3 du contrat précisent très clairement

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Q] DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER 201 [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] [Courriel

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant, il ressort du courriel envoyé par SOLLY AZAR à ALLIANZ le 7 février 2023, en réponse à son courriel, « qu'il n'existe aucun contrat Allianz auto en cours dans ce portefeuille ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Constatant que le taux de révision appliqué de 0,4579% sur le décompte était plus élevé que le taux initial de 0,28% relevé à 0,2954% en 2020, la société SOLORPEC a demandé des explications par courriels

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 juillet 2024 par courriel, STEAM'O informe MCI qu'il n'est capable de fournir que 28 armoires de comptage sur les 54 requises par MCI.

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TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société REMO SUD OUEST a ensuite annulé sa commande et la société [J] PROFILS a accepté cette annulation et a concomitamment par courriel du 24 octobre 2023 annulé la commande qu'elle avait passée auprès

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TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

matérielle- Site [Adresse 9] [L] : 1 478,59 € Soit un total de 5 651,86 €, payable à échéance au 2 mars 2024 ; A défaut de règlement à l'échéance convenue, [Z] adresse plusieurs relances amiables par courriels

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 25 janvier 2023, la SARL NUKU exerçant sous l'enseigne GAZ ELEC MOINS CHER a transmis à la SARL [L] [E] [M] par courriel un document comparatif de plusieurs offres d'abonnement émanant de trois fournisseurs

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 6 novembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 9 avril 2024, * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

souscription au capital, le pack de souscription signé manuscritement le 28 mai 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024 * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 14 février 2019, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 9 avril 2024 * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

capital, le pack de souscription signé électroniquement le 5 avril 2019, les justificatifs des versements des fonds, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024, * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

capital, le pack de souscription signé électroniquement le 11 décembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024, * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au capital, le pack de souscription signé électroniquement le 11 décembre 2018, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024 * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ea5cdc6046d47f269b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'information, le bulletin de souscription au capital, le pack de souscription, les justificatifs des versements, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024 * Le courriel

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le pack de souscription signé électroniquement le 14 janvier 2019, les justificatifs des versements des fonds, * Les statuts de la SCS OPTIREVENUS 1, * La mise en demeure du 4 avril 2024, * Le courriel

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courriel du 22 août 2022, la société MILLE s'est plaint de la dégradation des prestations auprès de la société APM et sommé cette dernière d'améliorer ses services d'ici fin septembre 2022 sous peine

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TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] prétend qu'il serait surprenant que, eu égard aux quantités commandées, elle n'ait pas relancé [D] si elle n'avait pas reçu les marchandises, cet argument est faux, puisqu'elle a contesté par courriel

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX [Adresse 3] SAS VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie

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