RG 2024068395 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre cedex - RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN

juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN

Représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de MELUN, Plaidante, et par Me Benjamin Arron COHEN, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant D'UNE PART, ET : * La SAS CLASS'LITERIE, immatriculée

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

personne de son représentant légal 2 rue Robert Schumann 95880 ENGHIEN LES BAINS Représentée par SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, Avocat 22 rue Victor HUGO - 95300 PONTOISE Et par Me Jonathan

Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Gisèle COHEN

Emanuel COHEN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

ATTENDU que par jugement en date du 05 FÉVRIER 2025, la SARL LE CHENE VERT, ayant une activité de production d'énergie à partir de chaudière à bois, cogénération, photovoltaïque, dont le siège social est

a réalisé un résultat d'exploitation très largement supérieur aux prévisions en raison d'une surperformance liée à la sortie en salle du film Terrifier 3, distribué par ESC EDITIONS aux cotés de The Coven

COHEN, Président, M. BROUILLET, M. ROCHAND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me [E] [K] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL NABET PRESTA [Adresse 4] Représentant légal : M.

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER [V], Commis Greffier Lors des débats : M.

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 514613207 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN