Deux commandes ont été passées par PLUG INDUSTRY à [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS : 1.

Un commandement aux fins de saisie vente a été signifié à la SELARL [E] le 9 septembre 2024 (à domicile), pour un montant total de 17 531,59 euros.

Le 16 janvier 2026, la société [P] [H] a réceptionné la cisaille commandée et une plieuse dont les références ne correspondaient pas à celles objets de la commande et de la facture.

Le 6 mars 2024, la SAS JJO & CIE a passé une commande de 2 236,80 € TTC pour un stand à la foire de [Localité 1] se déroulant du 4 au 9 avril 2024.

SUR QUOI, CAUPAMAT fait valoir que : A la suite de la commande portant sur la location de plaques de roulement avec leur transport par grue sur le site du chantier d'[Localité 1], elle a réalisé une

pour les tracasseries auxquelles il a été exposé, * Une indemnité de 2.000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du commandement

ENERGIES se prétend créancière de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes

contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet de commandes

Elle indique que, dans ce cadre, la société SPRO lui a passé plusieurs commandes de matériels qui ont donné lieu à l'émission de cinq factures dont aucune n'a été réglée, en dépit de plusieurs mises en

[N] et sollicité une poursuite d'activité afin de permettre à la société d'honorer les dernières commandes en cours. M.

en ne craignant pas de réclamer des factures sans produire le moindre bon de commande.

SAS URBAN HELLO, ci-après « Urban » a conclu les 5 février 2021 et 17 mai 2021, avec la SARL belge AVNET EUROPE BV (représentée en France par la société AVNET EMG France), ci-après « Avnet », deux commandes

Sur la demande reconventionnelle de la Companie MMA, La société SASU [I] [T] Expose que la Compagnie d'assurances MMA, dans ses dernières écritures, formule une demande de dommages et intérêts pour procédure

Elle indique que FDM a signé un bon de commande le 5 juin 2023, qu'elle a réalisé la prestation commandée. et que nombre de ses relances pour factures impayées sont restées infructueuses.

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

sa confirmation de commande comportaient une mention explicite renvoyant à ses CGV, (pièce n° 1 et 2).

date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PRISMA, réalisation d'études techniques, équipements de systèmes de commandes

En date du 1 er mars 2021, un contrat de prestation de service à été signé entre les parties pour un niveau de commandes de 200.000 euros HT par an.