* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

[M] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE * La somme de 7 296,05 € au titre du compte à vue n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux de 9,25 % à compter de la date d'arrêté du compte au 6 novembre 2024 jusqu'à

Par procès-verbal de saisie-attribution du 9 décembre 2024, l'huissier a constaté l'échec de la saisie sur le compte bancaire de RENOV2CLEAN.

La Caisse sollicite le paiement de la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 au titre des cotisations mensuelles à valoir et ce pendant 3 mois.

activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) et a nommé la Me [K] [Y] comme

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1500,00 euros, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

M COMM cesse à compter du 1er avril 2023 le paiement des loyers au motif de l'inexécution par HP Indigo de ses obligations de maintenance.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1900,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois

d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de RONDEAU (SAS) d'une créance s'élevant à la somme de 17 076.78 euros en vertu de cotisations