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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db0291cdc6046d47f09ab6
27 janvier 2026
CATELAIN-DAMERVAL a été ouverte, puis convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 29 juillet 2025.
69db02b8cdc6046d47f09d18
MANDATEAM, liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date du 17 juin 2025, la procédure de redressement judiciaire de la SAS NORMANDIE REPARATION UTILITAIRE a été ouverte, puis convertie
69c1887fcdc6046d47af8a15
17 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69c18afdcdc6046d47afbc5e
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
6a11894acdc6046d47abae43
19 mai 2026
SCP MANDATEAM, liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LM COUVERTURE, convertie
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS EVENSTAR LIVE a déclaré exercer l'activité suivante : LA PRODUCTION DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
L'organisation de tout évènement ou manifestation public, privé ou associatif lié aux évènements de la vie (anniversaire, mariage…) culturelle, festive ou sportive, spectacles, conventions, séminaires, concerts
chambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand Laguide - 91100 Corbeil-Essonnes
69f09c94cdc6046d47d45fdd
21 avril 2026
], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant jugement en date du 16 septembre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES TRANSPORTS VALENTIN, convertie
Trib. de Commerce
69cc94f6cdc6046d47afd0cd
10 janvier 2025
novembre 2024, Attendu que par jugement du 03/11/2020 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET, laquelle a été convertie
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 11 juin 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [W] [Y], étant désignée en qualité de liquidateur
69a74d6acdc6046d47693158
4 avril 2025
DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69c186b3cdc6046d47adaf8b
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
d'évènements publics ou privés à destination de tous publics (enfants, adolescents, adultes) et notamment des évènements sur le thème du jeu ainsi que des rencontres et activités culturelles et éducatives (concerts
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de jeux, organisation de spectacles, organisation de concerts
Pcl
69ef3aa9cdc6046d47b30c7a
22 avril 2026
[F] [O] [X] [Adresse 2] Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 18 juillet 2008. Ce Tribunal a désigné M.
69d8bee1cdc6046d47bf89c4
3 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69d8bef1cdc6046d47bf8bb9
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse
69c19901cdc6046d47b10270
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
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CORBERT
02/08/2026
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11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023