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[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00358 / 2026J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00359 / 2026J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00292 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

*1DE/00/08/09/95* 2025000604 N° P.C: 2025/20 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004046 JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRORGEANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALBERT ET VERGNAUD Composition du Tribunal lors des débats et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00153 DEMANDEUR HARMONIE MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article

(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : GROUP-IMMOBILIER (SARL) Société à responsabilité limitée Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : SARL P.L.C.

de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article

de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article

[X] [K] [T] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

; VU les articles L. 640-1 et suivants et R. 640-1 et suivants du Code de commerce ; Le Ministère Public entendu, M.

[F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001619 (4156696) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

JUGPCLJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00364 / 2026J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Ce fait est constitutif du grief prévu par l'article L. 653-8 du Code de commerce.