Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

d'opposition en date du 26/11/2025 adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, réceptionnée le 01/12/2025, Vu la transmission de l'opposition

Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 septembre 2025, la SAS [Localité 3] a été mise en demeure de payer ladite somme outre frais d'impayés et intérêts.

2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "* Les courriers de convocation devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 11 mars 2026 à 11 heures trente ont été adressés en

En cas de levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail pour lequel une dette existerait à l'ouverture de la procédure collective, il est sollicité de la régler au moment de la levée d'option d'achat

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier

ENEDIS a mis en demeure ECM par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2021, de régler cette somme.

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 22 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier

[F] [Z], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

Les intérêts commenceront à courir à compter de la première présentation au Locataire de la lettre de résiliation.

de mise en demeure préalable * 11- Courrier de notification valant déchéance du terme De son côté, la société EXPRESS K, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

fluviale ou à la levée de celle-ci préalablement à la vente.

Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis

Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.