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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43e2cdc6046d47ab7194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4496cdc6046d47ab7c2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa44aacdc6046d47ab7d41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 mars 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa44bccdc6046d47ab7e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

provisoirement au 18 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa488ccdc6046d47abb645

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Concept & Rénovation », Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 juillet 2025, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5103cdc6046d47ac322b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 31 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760ebcdc6046d479ecf01

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 1 er décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

chapitre 1er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

provisoirement au 01 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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Trib. de Commerce

69e3a1cecdc6046d47b1423c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a985cdc6046d47b1c3d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur [V] [P] et Madame Cristelle

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Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : La SAS ELIDIS BOISSONS SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 998 724 504, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Crystel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au

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Trib. de Commerce

69e3cd20cdc6046d47b814e8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 18 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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