CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « Debourg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes des parties et DEBOUTER

Source officielle

Page 8 sur 47

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC408 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBOURG

SIREN 909187262Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANTE DEBOURG

SIREN 891365447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KINES DEBOURG

SIREN 499128379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS

SIREN 849701669Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

16/06/2026

Voir →

Créations

DEBOURG, Fabrizio

SIREN 105118715Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il conviendra donc d'en débouter la société MS [S].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la Société ENTREPRISE [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Par conclusions n° 3 en date du 14 novembre 2025, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Débouter la SA SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Monsieur [T] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

12.829,68 EUR, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2024 ; Condamner la SASU LA NAINE HOLDING à la somme de 750,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE à des dommages et intérêts équivalents aux sommes qu'elle sollicitait à l'encontre de la Société GSR FORMATION, d'ordonner la compensation entre les créances, de débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, il convient de débouter la société ARIAM de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débouter la société MAXCAR'S, SARL exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS, la SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [V] [T] es qualités de MANDATAIRE JUDICIAIRE de la société MAXCAR'

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, il convient de les débouter de leur demande de réparation au titre d'un préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces collaborations permettent de diversifier les débouchés et de compenser la stagnation de l'activité en boutique.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

désormais dénommée MERCEDES-BENZ GROUP, [S] demande au tribunal de : Vu l'article 1240 (anciennement 1382) du code civil, Vu l'article 267 du TFUE, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Monsieur [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter Madame [E] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Déboute Madame [R] [Y], née [G], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q] de toutes ses demandes. * Dit effectuer une jonction entre l'incident et les demandes au fond.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Débouter Monsieur [W] [P] de ses demandes plus amples ou contraires. * Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉBOUTER la société LES FERMES DE SOPHIE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER

Source officielle