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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des intérêts, Condamner Madame [J] [Z] née [A] au paiement de la somme principale de 37.739,08 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 Avril 2023, Ordonner la capitalisation des intérêts, Débouter

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DEBRUSSE, Olivier, Fabien, Nicolas, Jonathan

SIREN 840087951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/06/2018

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69add7f6cdc6046d47f8c2b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76583cdc6046d479f301f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Désigne Madame Annie DEBROUSSE, Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, en conséquence, la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, En tout état de cause : Débouter la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société CEGOS

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débouter la société CDISCOUNT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société FINANCIÈRE ZDP de toutes demandes, fins et conclusions contraires Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le fond, A titre principal * Juger que la créance de la société ENGIE n'est pas justifiée dans son montant ; * Débouter la

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBOUTE Monsieur [B] [Y] de l'intégralité de ses contestations, fins et conclusions.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il conviendra en conséquence de déclarer le contrat nul, et de débouter la société Makeup Bag de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes des parties et DEBOUTER

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il conviendra donc d'en débouter la société MS [S].

Source officielle