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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs et revetements de sol commercialisation de tous produits de menuiseries destines

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OLIVIER, HUBFOOD BOISSY et THREE STARS, exploitant des restaurants sous l'enseigne O'TACOS, ont chacune fait appel à la société SARL P.MAC ENSEIGNE pour la fourniture d'une enseigne et d'autocollants destinés

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TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

total serait de 8 117 € dont privilégié 8 117 € dont exigible 8 117 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 97 604 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié, et 3 dans les 6 derniers

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TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b08cdc6046d479a7930

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS Normandie Destination a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 26.035 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ECLUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 juillet 2025, par LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

postérieur à la vente du véhicule à Monsieur [T], d'un défaut d'entretien antérieur ou postérieur à la vente, * Dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 17 mai 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société [Etablissement 1] SAS un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00 € destiné au financement

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

bien ou activité et ce au profit de toute personne physique ou morale (ces productions seront destinées à toute utilisation en ou hors métropole), exécuter toutes productions à caractère audiovisuel ou

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

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Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot - [Adresse 2] ET - la société Publique Locale Destination

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1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le dernier avis avant poursuites est également resté infructueux.

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire rappelle que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan de redressement, * le bilan du dernier

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT - [Adresse 2] ET - LA société Publique Locale Destination

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant de tous immeubles ou ensembles immobiliers, de toutes destinations

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société BMC BARDAGE, spécialisée dans les travaux d'étanchéité, a eu pour fournisseur principal la société SODIMATER, elle-même spécialisée dans le négoce de métaux et de tous matériaux d'étanchéité destinés

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