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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [H] [N], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves PRIGENT ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [H], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ee81cdc6046d47272790

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] prise en la personne de Me [H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP [O] - DUFFAUD [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [A] [F], [Adresse 5] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49978cdc6046d4734be96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Commissaire-priseur : SCP [D] - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Lahey, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle