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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db09fbcdc6046d47f10fe1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 010888 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d53cdc6046d47690cf6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac9a2cdc6046d47ecf2d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6adcdc6046d47ede5e5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 003168 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad8aecdc6046d47ee0912

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 003498 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf899cdc6046d47effd65

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 009270 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf8bccdc6046d47efff97

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 009273 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db02b8cdc6046d47f09d18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db34abcdc6046d47f4414d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2026 000121 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 002950 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 010477 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da151acdc6046d47dcff13

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

3d RCS Arras A 939933263 (2025A00188) FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 17/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781f3cdc6046d47a1c6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre Mme [X] [W] DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR AV [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4b4cdc6046d47edc3b5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 002948 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf23fcdc6046d47ef993f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 008958 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe3acdc6046d47f055c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 009911 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db262acdc6046d47f34204

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014339 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db29e2cdc6046d47f38c90

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges du prononcé : débats · Ministère public lors des Madame Maria DUFROY

Source officielle

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