TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [K] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande

2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

6ème Chambre - N° RG : 2025F01076 SAS RICHELIEU LOCATION C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE SAS RICHELIEU LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Lisa LEBAILLIF, Avocat à la Cour, à la décharge

Par ses conclusions en demande n°2 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 18 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, EULER HERMES demande au tribunal de :

Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Extrait K BIS * 7 Avenant au contrat de location au soutien desquelles LEASECOM demande le paiement des sommes dues.

Sur la demande de sursis à statuer A l'appui de sa demande, Monsieur [Z] [F] invoque une enquête pénale en cours pour faux en écriture sur le procès-verbal de réception du site.

JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00342, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

sous le numéro 844403006 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur En la cause : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Comparant en personne et représenté par maître Emilie

les parties en Chambre du Conseil le 29 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 22 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

JUGEMENT Par assignation en date du 18 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00559, l'URSSAF [E], demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société [E] TRAITEMENT SERVICES

chambre du conseil à l'audience du 22 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Extrait RCNS au soutien desquelles XFS demande le paiement des sommes dues.