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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
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14 avril 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.
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Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COU-RAUDON Juges.
R E F E R E
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18 mai 2026
5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.
Référé prononcé jeudi
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3 avril 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens A ce stade de la procédure, nous réserverons les frais irrépétibles et condamnons la société ANAVIE aux dépens.
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
* Condamner la société SER CONSTRUCTION aux entiers dépens.
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8 avril 2026
En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75 euros.
.
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26 mai 2026
Sur les dépens et l'article 700 Monsieur [A] [G] ne formule pas de demande au titre des dépens et de l'article 700 du Code de procédure civile, considérant que cette dernière sera traitée à l'avancée
6a0d6edacdc6046d4748bf61
Il convient de condamner la SASU PROMAT 34 en tous les dépens de la présente décision.
6ème chambre
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15 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle
4ème chambre
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17 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Pour faire valoir ses droits, SICRA a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
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22 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur (s) : SOCIETE D-[2] SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Emmanuelle
REFERES
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21 avril 2026
DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[K] sera condamné aux dépens.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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6 octobre 2025
dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Référé prononcé lundi
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11 mai 2026
EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.