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286 résultats pour « Emmanuelle POURRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2df0bcdc6046d47a32e83

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 19 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 19 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 19 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non représentée GERVAIS WEBER - GW INOX (SARL) [Adresse 10] Comparant par Maître Louis-Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté LA [L] DES [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025000118 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [U] [K] - [Adresse 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur [V] [H] Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [P] - [Adresse 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

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