La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00064 SAS

Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux

comment pour vérifier le prévissage… * 23/02/2021 18 : 55 : 53 TH-GD il faut relever la tête de pause … * 23/02/2021 19 : 13 : 59 : TH tu fais comment * 23/02/2021 19 : 15 : 19 TH Il faut que tu aies

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

SAS qui soutient l'absence de pièce jointe ne peut être retenu, étant au surplus notée la réponse de celle-ci dans son courrier électronique daté du 12 mars 2019 qui indique en ces termes : « ok je fais

a rendu une ordonnance en date du 13 juin 2023, enjoignant la société OLEA SERVICES à verser à la SAS SERPE : En principal : 5 827.05 euros Intérêts : 197.43 euros Art 700 du CPC : 125.00 euros Fais

Concernant la maison [O], la SELARL TCA, prise en la personne de Maître [A] [K] es qualité de Mandataire Liquidateur de la Société AVER TP demande le paiement de sa facture n°FAC-2025-0651 du 06/02/2025

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J

A l'appui de de son exposé, le demandeur produit les pièces suivantes : Contrat de Location du 26/05/2021 + ses Conditions Générales Facture n° FAI 115114 du 27/07/2021 Avis de livraison réception client

principale [Y] expose que sa facture de commissions relative à la créance sur [D] [X] n'était pas contestée par Eurotainer comme le démontre le mail de cette dernière du 5 février 2025 qui indique : « Je fais

refusé : 0 Le montant total du passif à rembourser selon le détail énoncé précédemment donne lieu aux annuités suivantes* : * Sommes à verser immédiatement après l'adoption du plan : 4 710,80 € + fais

Elle explique que deux factures n'ont pas été réglées par la société Computacenter France, correspondant aux échéances des années 2023 et 2024 : * Facture n° FAC/2023/01/0007, du 1er janvier 2023, d'une

parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière suivante : A l'appui de son assignation, le Cabinet d'Avocats LEXCO, agissant par Maître Fanny