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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d945cdc6046d479dd133
7 janvier 2026
soins du Greffe : Au débiteur : Madame [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0d94dcdc6046d479dd19a
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0da24cdc6046d479ddfff
Greffe : Au débiteur : SARL LE MADELEINE Chez Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0da2ccdc6046d479de0d8
débiteur : [B] [C] (SARL) Chez Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0da99cdc6046d479decba
transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0db9ccdc6046d479dfdc7
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0de4dcdc6046d479e310f
: Au débiteur : CHARCUTERIE [E] (SARL) Chez Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0def2cdc6046d479e3c48
transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [V] [P] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0df4ecdc6046d479e42e3
transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Madame [R] [I] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e175cdc6046d479e6921
23 janvier 2026
* Au débiteur : [I] (SARL) Chez Madame [L] [B] [T] [Adresse 1]hermitage * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e18dcdc6046d479e6dba
Au débiteur : SARL NAVENOK Chez Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e19ccdc6046d479e6ecd
Greffe : * Au débiteur : ARVINEV (SAS) Chez Monsieur [D] [F] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e235cdc6046d479e78d9
du Greffe : * Au débiteur : PCL (SARL) Chez Monsieur [J] [O] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e26dcdc6046d479e7cab
du Greffe : Au débiteur : Monsieur [K] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69c0e28ccdc6046d479e7f1a
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
Trib. de Commerce
69a8f9e3cdc6046d478c749b
29 avril 2025
(QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 600,00 € (SIX CENTS EUROS) par la SAS M.R, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais
69a8f835cdc6046d478c5c3b
6 janvier 2026
à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.666,66 € (SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS SOIXANTE SIX CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545e9cdc6046d47d54ba9
8 avril 2026
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001018 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS
69b532f1cdc6046d47a239d8
11 mars 2026
à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 10.750,48 € (DIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e896cdc6046d4702a026
21 janvier 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL DU PALAIS
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