PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de Sauvegarde à l'égard de LINGE DE FRANCE SAS.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00929 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00483 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

qu'il s'agissait de l'huile utilisée lors de l'intervention de la société CONTITRADE FRANCE SAS.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2026R00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Il s'agit de l'offre de reprise de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE.

La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].