*1DE/06/53/91/40* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame

N° de Minute : 2026P00892 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02849 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril

Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

La SCP [N] – [B] (ci-après [N]) a été nommé mandataire judiciaire et intervient ès qualité de représentant des créanciers chargé de la vérification des créances au passif d'[A].

2026R00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00134 N° MINUTE : 2026R00218 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° de RG : 2024F00050 N° MINUTE : 2025F01413 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

*1DE/06/53/91/80* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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*1DE/06/55/39/58* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE