et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Demandeur (s) : MSA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître TOUSSAINT Doris

PRONONCE LA RESOLUTION GREFFE N° 2023J00419 ROLE N° 2025P00686 DU MARDI 15 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Adresse 2] - [Localité 1], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 19/03/2026 ET DU DELIBERE Présidente d'audience : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Juges : Gérard

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

La rémunération de la gérance a été calibrée (environ 20 000 € bruts annuels au démarrage du plan) pour préserver la trésorerie de l'entreprise et prioriser le redressement.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Elle fait partie du groupe ALEXANDRE, Monsieur [O] [A] étant gérant de toutes les sociétés. La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.

Par ces motifs Le tribunal, * donne acte à M. [R] [J], M.

2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

Ministère public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du jugement est signée par Gérard

87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 850443508 2) SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015262 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté

Après que la cause a été débattue en audience publique le 24/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

HISTORIQUE La société, [R] a été créée en 2018 par deux associés., [J], [K] est gérant de ladite société. Elle a pour objet la fabrication d'armatures pour béton et la construction.

, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné