CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 résultats pour « Gali »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société [Z] (COFA) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 315 252 213 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître GALIA

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Page 8 sur 8

← Précédent
Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Divers Le présent accord sera interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et régi par celles-ci, et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 6 juillet 2018, le groupe Delta Galil acquiert le groupe Eminence et la SAS Delta Textile France devient l'associé unique de la SAS Boxer Holding, et indirectement de la SAS Eminence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

titulaires d'un contrat de travail de négociateur * LE HAVRE GESTION ayant siège à l'époque [Adresse 7], immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 794 653 790 dont le président est la société ROMAIN GALLI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance que la SAS OPTIC MILLENIUM exploite trois magasins d'opticien-lunetier sous enseigne « Actu Eyes » à [Localité 2], [Localité 3] et dans les galeries

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; [K] ; [D] ; [N] ; [L] ; AG2R ; Covea ; Engie ; Bouygues ; Freelance.com ; Inetum ; [JL] ; [BM] ; [JS] ; [YQ] ; Chbika ; Faiq ; Troudi ; Joycode ; [A] ; [Localité 4] ; FS IT ; GL8 ; [Localité 3] ; Gaci

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur François

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

contractuellement prévue pour être prononcée par le Maître d'ouvrage le 4 juillet 2023, et ne l'a été qu'avec effet au : * 14 novembre 2023 pour le bâtiment et ses abords de l'Institut de [C], la galerie

Source officielle