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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db635acdc6046d47f745c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [G] [O] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6760cdc6046d47f78847

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 13/01/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [W] [G] mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [C] [G] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [N] [D] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d35cdc6046d47fb0884

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [E] [K] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9dfacdc6046d47fb14bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e6fcdc6046d47fb1e95

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [K] [T] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb392cdc6046d47fc8bad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [V] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

propriétaire de matériel en argumentant sur la vétusté du matériel, concluant de son ancienneté dans les locaux, mais sans en apporter la preuve ; Que l'article 9.4 du bail stipule que le « le preneur devra garnir

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ

69e90f2dcdc6046d472c1ce3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DBC LITTORAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef57acdc6046d476ed969

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

*1DE/06/56/18/37* Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [R] [O] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS [B] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FUN SLIDE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GASNIER ALEXANDRE

SIREN 539074336Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Créations

Gasnier, Théo, Alain

SIREN 107962581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

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Radiations

RAMONAGE GASNIER

SIREN 932851462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR THIERRY GASNIER

SIREN 878265669Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMARCIE CARTIER-GASNIER

SIREN 750071151Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →