AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db635acdc6046d47f745c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [G] [O] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 13/01/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [W] [G] mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9cafcdc6046d47fb0025
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [C] [G] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9cddcdc6046d47fb02e9
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [N] [D] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9d35cdc6046d47fb0884
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [E] [K] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9dfacdc6046d47fb14bc
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [K] [T] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb392cdc6046d47fc8bad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbd818cdc6046d4701ec77
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [V] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
propriétaire de matériel en argumentant sur la vétusté du matériel, concluant de son ancienneté dans les locaux, mais sans en apporter la preuve ; Que l'article 9.4 du bail stipule que le « le preneur devra garnir
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire
Source officielleProcédures Collectives
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DBC LITTORAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
14 avril 2026
*1DE/06/56/18/37* Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [R] [O] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS [B] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
16 juillet 2025
VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FUN SLIDE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officiellePage 8 sur 20
GASNIER ALEXANDRE
28/07/2026
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Gasnier, Théo, Alain
28/07/2026
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RAMONAGE GASNIER
28/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR THIERRY GASNIER
19/07/2026
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PHARMARCIE CARTIER-GASNIER
14/07/2026
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