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149 résultats pour « Grail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avec OranoGroup (Ex Areva/Cogema) * Des pièces dans des niches de marchés confidentiels et complexes comme des embouts supports de lentilles pour fibre optique (pièce ultra précise de la taille d'un grain

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le seul document contractuel communiqué, à savoir la grille de « tarif entreposage frigorifique » approuvée par la SASU [Z] Food le 31 décembre 2021, apparaît lacunaire ne comportant aucune instruction

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pour des « sprints » successifs entre septembre 2019 et septembre 2021 ; que le contrat cadre prévoit un mécanisme de commande au fil du projet, selon les besoins de TRANSDEV, avec l'application d'une grille

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

elle ne verse aucun élément qui démontrerait qu'elle aurait effectivement loué ces palettes, sur quelle période elle les aurait louées et qu'elle les aurait louées au tarif qu'elle indique dans la grille

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article 10 du Contrat la notification par la société ALTAIX devait être faite par lettre recommandée ; or, la société ALTAIX a envoyé par simple email du 6 juillet 2022 à la société COMASUD sa nouvelle grille

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette grille tarifaire, dont la société IDWEAVER s'est expressément prévalue, est cohérente avec une prestation réalisée à distance, conformément à la nature offshore de la société WEB-E-GO CONSULTING.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La grande majorité de ces réserves classiques, ne semblent pas''bloquantes'' (poser radiateur, trace de rouille sur radiateur, radiateur à changer, thermostat à installer, poser grilles, finir pose diffuseur

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