AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec OranoGroup (Ex Areva/Cogema) * Des pièces dans des niches de marchés confidentiels et complexes comme des embouts supports de lentilles pour fibre optique (pièce ultra précise de la taille d'un grain
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
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15 avril 2026
15 avril 2026
Le seul document contractuel communiqué, à savoir la grille de « tarif entreposage frigorifique » approuvée par la SASU [Z] Food le 31 décembre 2021, apparaît lacunaire ne comportant aucune instruction
Source officielle