les mensualités d'un matériel inexploitable et a expressément notifié par l'envoi d'un e-mail du 24 octobre 2023 son intention de mettre un terme à cet ensemble contractuel en raison de l'inexécution grave

contractuelle de fin de mandat ; que ces fautes constitueraient une contestation sérieuse ne relevant pas du pouvoir du Juge des référés ; Sur la fin de non-recevoir tirée de l'existence de fautes graves

qu'ils ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; Attendu que cette mesure, de nature facultative, suppose la caractérisation de fautes de gestion d'une particulière gravité

La société SAS [J] constatait, en outre à cette occasion, des carences et négligences graves.

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

Madame [W] sont, dès l'origine, manifestement disproportionnés à leurs capacités financières, au sens de l'article 2300 du Code civil ; * Juger que le CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE a gravement

ses demandes recevables, nonobstant le défaut de mise en œuvre de la clause du pacte d'associés instituant une procédure de médiation préalable à la saisine du Tribunal en raison; * De la singulière gravité

Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et

résiliation sont plus rigoureuses pour le consommateur que pour le professionnel ; Dans le présent litige, Monsieur [U] [C] a dénoncé les deux contrats le 17/11/2023 à la SAS PASSION BOAT pour faute grave

l'appui de ses demandes elle fait valoir en substance que la société MEKONG ne conteste ni la réalité des travaux facturés, ni leur quantum ; elle justifie son refus de paiement du fait des malfaçons graves

Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1224 du Code civil dispose : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave

contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités réduites à piloter [Localité 1] au quotidien du fait de problèmes graves

est restée inflexible, * Face à cette situation, comme annoncé le 29 août 2025, HCP a suspendu ses commandes de produits pour lesquels elle n'a pas de commande-client, * Aucune faute suffisamment grave

Toutefois, ils ne permettent pas de caractériser une mésentente grave et persistante entraînant une paralysie du fonctionnement de la société.

L'inexécution de ses obligations présente un caractère de gravité suffisant pour justifier d'une rupture immédiate.

[U] n'a pas satisfait à ses obligations au titre du Contrat justifiant d'une faute grave. Enfin, le tribunal observe que la LRAR du 18 janvier 2024, par laquelle VALOCIME informe M.

Elle se fonde notamment sur les articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier, qui imposent à l'établissement bancaire de rapporter la preuve d'une négligence grave de l'utilisateur pour