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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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7 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Qu'il
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10 juillet 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1363 Procédure 2025RJ0479 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AU, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN D'ARRE Guillaume
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6 octobre 2025
représenté(e) par Maître, [E], [P] -Toque nº 732, [Adresse 6] - la société GENLIS AUTO SARL, [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile PACIFICI -Toque nº 2474, [Adresse 8] Maître Guillaume
Référés
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23 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.
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23 avril 2026
faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement semble possible au vu des éléments fournis
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1 juillet 2025
Il apparait de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'obligation n'est pas sérieusement contestable, et de faire droit à la demande.
Chambre 02
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28 janvier 2025
Gilles TORRILLON, Directeur général, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL A.M.V.
CHAMBRE 10
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10 avril 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume
69ae5908cdc6046d470124be
[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE
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29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
Référé jeudi salle 3
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23 janvier 2025
PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège social est 12 rue Guillaume
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14 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le débiteur est en état de cessation des paiements et, conformément à l'article L. 631-1 du code de commerce, est justiciable
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8 avril 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir
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30 avril 2026
I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT
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15 juillet 2025
Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 avril 2025
Après débats en audience publique le 05 février 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
Chambre 05
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22 avril 2026
Maxime Guillaume DEMMAD – Président - [Adresse 2] [Localité 1] M. [J] [Z][G] – Directeur Généralk - [Adresse 3] M.
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