Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame, monsieur [F] [H] - [Adresse 4] [Adresse 5] substituée par Me KERJEAN

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SELARL GALAND-GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 21/05/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, [Adresse 1] a fait donner assignation à la

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SELARL GALAND - GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 10/06/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, [Adresse 1] a fait donner assignation à la

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 18/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, [Adresse 1] a fait donner assignation à la

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SELARL GALAND-GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3] a fait donner assignation à la

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges. En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard, procureur de la République adjoint.

SAS PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître Riotte Victor, avocat (RPJ093934) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 15/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à Monsieur

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay, en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à la société

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

1] [Adresse 3] représentée par Me Christelle CAPLOT [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [M] [X] [Adresse 5] 509 892 543 RCS [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice GUILLOUX

Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GOLFER GREEN [Adresse 4] comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU

[Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES [Adresse 28] comparant par SCP MOREAU GUILLOU

Bertrand Guillot, M. Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.