Jean-François CORTINA Juges : M.

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Jean-François CORTINA Juges : M.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Pierre AURIERES Mme [D] [X] Mandataire judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 26/

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-François CORTINA Juges : M.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience

Pierre MARTINEZ Juges commissaires suppléants : M.

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué