Le 1 er Octobre, apparait un message au tableau de bord avec l'indication de réajustement du niveau de l'huile. La concession HYPER AUTO fait l'ajustement nécessaire.

* SARL UGCF, [Adresse 13], Comparaissant par Maître Jean-Philippe BOUARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Laurent GUILMAIN, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 14].

Défendeur(s) : BIOTY PAUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE

JUGER que l'expert aura pour mission de chiffrer les réparations strictement proportionnées aux désordres constatés.

SARL devant nous, à l'audience du 24 février 2026, afin de : Vu les articles L141-5 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'expertise amiable contradictoire, JUGER

JUGER recevable leur intervention principale en application de l'article 329 du Code de Procédure Civile.

Adresse 1] comparant par Me Gérard BANCELIN [Adresse 2] et par SELAS [H] [E] ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BATELIER [Adresse 4] comparant par Me Hélène RIAHI [Adresse 5] Me [D] es qualites de mand ju

entendre : * RECEVOIR la requérante en sa demande, la dire recevable et fondée *Vu les dispositions de la convention de BRUXELLES du 25 août 1924 amendée, *Vu les pièces versées aux débats, * DIRE ET JUGER

Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires

, avocats au barreau de PARIS, membre de AARPI ROSSI BORDES & ASSOCIES, demeurant [Adresse 6].

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 Décembre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. PARIENTE, M.

que Eurauto disposait de la pleine capacité pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan de redressement ; Juger que le sinistre déclaré le 29 août

ARDECHE Défendeur(s) : COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE

JUGER que les cautionnements souscrits par les époux [K] le 24 mars 2022 au titre du prêt n°540739E sont disproportionnés. PRONONCER la décharge du cautionnement à hauteur de 99%.

À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : [T] VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont délibéré